dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
membres de la Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Administration
Ressources Humaines de la Délégation Ile de France